Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL CLEMENT
Code postal du demandeur : 63110
Localité du demandeur : BEAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL CLEMENT
Code postal du terrain : 63110
Localité du terrain : BEAUMONT
Section cadastrale 1 : 0048BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 324
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 12
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre