Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Alain DUMEIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21630032700014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 63110
Localité du demandeur : BEAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L HOTEL DE VILLE
Localité du terrain : BEAUMONT
Section cadastrale 1 : 0314BC
Section cadastrale 2 : 0364BC
Section cadastrale 3 : 0365BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14026
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1098
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 242
Surface ' Service public ' démolie : 63
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
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