Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mme. MARGUET Anne
Numéro de SIRET du demandeur : 38537325300025
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Buffon
Code postal du demandeur : 63019
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES LIONDARDS
Localité du terrain : BEAUMONT
Section cadastrale 1 : 0120BD
Section cadastrale 2 : 0136BD
Section cadastrale 3 : 0139BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3765
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1933
France Cadastre