Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 194
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTPOLY
Code postal du demandeur : 63110
Localité du demandeur : BEAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VEYRE
Localité du terrain : BEAUMONT
Section cadastrale 1 : 0246BB
Section cadastrale 2 : 0247BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 932
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre