Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mme MARGUET Anne
Numéro de SIRET du demandeur : 38537325300025
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BUFFON
Code postal du demandeur : 63019
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE L'EUROPE
Localité du terrain : BEAUMONT
Section cadastrale 1 : 0037BD
Section cadastrale 2 : 0038BD
Section cadastrale 3 : 0039BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4552
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2648
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre