Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : Bis
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Moulin
Code postal du demandeur : 63540
Localité du demandeur : ROMAGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 159
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTPOLY
Localité du terrain : BEAUMONT
Section cadastrale 1 : 0085BR
Section cadastrale 2 : 0113BR
Section cadastrale 3 : 0114BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1961
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 335
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre