Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : TER AV DU MONT DORE
Code postal du demandeur : 63110
Localité du demandeur : BEAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : TER
Libellé de la voie du terrain : AV DU MONT DORE
Localité du terrain : BEAUMONT
Section cadastrale 1 : 0134BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 707
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre