Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUTLER ANNE-CELINE ET BENJAMIN
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D ALSACE
Code postal du terrain : 63110
Localité du terrain : BEAUMONT
Section cadastrale 1 : 0030BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 164
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 149
Surface ' Commerce ' démolie : 25
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
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