Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association
Numéro de SIRET du demandeur : 30537704600050
Numéro de voie du demandeur : 380
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Marie Marvingt
Code postal du demandeur : 63118
Localité du demandeur : CEBAZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARDE
Code postal du terrain : 63110
Localité du terrain : BEAUMONT
Section cadastrale 1 : 0176BD
Section cadastrale 2 : 0178BD
Section cadastrale 3 : 0182BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4211
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5717
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre