Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Beaumont
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21070029000013
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Beaumont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Beaumont
Section cadastrale 1 : 355C
Section cadastrale 2 : 356C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 903
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 91
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 30
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 55
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 26
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
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