Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Beaumont
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21070029000013
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07110
Localité du demandeur : Beaumont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 07110
Localité du terrain : Beaumont
Section cadastrale 1 : 355C
Section cadastrale 2 : 356C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 903
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 283
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 209
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
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