Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMETIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44213132200046
Numéro de voie du demandeur : 251
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBERT JACQUARD
Code postal du demandeur : 34967
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoles/Rue Nationa
Code postal du terrain : 62123
Localité du terrain : BEAUMETZ LES LOGES
Section cadastrale 1 : 36AB
Section cadastrale 2 : 73AB
Section cadastrale 3 : 92AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20381
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 37
Nombre de logements individuels créés : 53
Nombre de logements total créés : 53
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4489
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre