Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe CoOperative de Product
Dénomination personne morale demandeur : COOPARTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 35620050100043
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue Voltaire
Code postal du demandeur : 62160
Localité du demandeur : BULLY-LES-MINES
Boîte postale du demandeur : 97
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Gare-zone UNEAL
Code postal du terrain : 62123
Localité du terrain : BEAUMETZ LES LOGES
Section cadastrale 1 : 69AD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1051
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre