Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL SOCIETE SEL
Dénomination personne morale demandeur : SEL
Numéro de SIRET du demandeur : 33828109000013
Numéro de voie du demandeur : 377
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Apt Coustellet
Code postal du demandeur : 84220
Localité du demandeur : CABRIERES-D AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : des pins
Code postal du terrain : 84220
Localité du terrain : LES BEAUMETTES
Section cadastrale 1 : 05290A
Section cadastrale 2 : 05350A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2382
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 282
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre