Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE SEL
Dénomination personne morale demandeur : SEL
Numéro de SIRET du demandeur : 33828109000013
Numéro de voie du demandeur : 377
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : d'Apt Coustellet
Code postal du demandeur : 84220
Localité du demandeur : CABRIERES-D AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Alle
Libellé de la voie du terrain : DES PINS
Lieu-dit du terrain : LES GRANDES TERRES
Code postal du terrain : 84220
Localité du terrain : LES BEAUMETTES
Section cadastrale 1 : 05290A
Section cadastrale 2 : 05320A
Section cadastrale 3 : 05350A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3011
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 268
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre