Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA V.W.
Numéro de SIRET du demandeur : 81028645000012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Trez
Code postal du demandeur : 27330
Localité du demandeur : Mesnil-en-Ouche Gisay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Trez
Code postal du terrain : 27330
Localité du terrain : Mesnil-en-Ouche Gisay
Section cadastrale 1 : 288C
Section cadastrale 2 : 298C
Section cadastrale 3 : 301C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10476
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 682
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
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