Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de MESNIL-EN-OUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005816200013
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU -
Lieu-dit du demandeur : BEAUMESNIL
Code postal du demandeur : 27410
Localité du demandeur : MESNIL-EN-OUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATEAU
Code postal du terrain : 27410
Localité du terrain : MESNIL-EN-OUCHE
Section cadastrale 1 : 221AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2280
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 436
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 17
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
France Cadastre