Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 20005816200013
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU
Lieu-dit du demandeur : BEAUMESNIL
Code postal du demandeur : 27410
Localité du demandeur : MESNIL-EN-OUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'UNION
Code postal du terrain : 27410
Localité du terrain : MESNIL-EN-OUCHE
Section cadastrale 1 : 133AB
Section cadastrale 2 : 134AB
Section cadastrale 3 : 135AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 83
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 78
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 78
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
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