Informations sur le permis de construire n°02704920Z0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Lieu-dit du demandeur : Thevray
Code postal du demandeur : 27330
Localité du demandeur : MESNIL-EN-OUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : LES GRES
Lieu-dit du terrain : AJOU
Code postal du terrain : 27410
Localité du terrain : MESNIL-EN-OUCHE
Section cadastrale 1 : 8ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25140
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30