Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE NOUVELLE DE MESNIL-EN-OUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005816200013
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU - BEAUMESNI
Code postal du demandeur : 27410
Localité du demandeur : MESNIL-EN-OUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CHATEAU D'EAU
Code postal du terrain : 27410
Localité du terrain : MESNIL-EN-OUCHE
Section cadastrale 1 : 62ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1554
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 280
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre