Informations sur le permis de construire n°02704919Z0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 809
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Ronde
Code postal du demandeur : 27410
Localité du demandeur : Beaumesnil - Mesnil en Ouche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 809
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PIERRE RONDE
Code postal du terrain : 27410
Localité du terrain : MESNIL-EN-OUCHE
Section cadastrale 1 : 86ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28