Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RICHARD
Numéro de voie du demandeur : 2B
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Lieu-dit du demandeur : Sainte Marguerite en Ouche
Code postal du demandeur : 27410
Localité du demandeur : MESNIL-EN-OUCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Lieu-dit du terrain : SAINTE MARGUERITE EN OUCHE
Code postal du terrain : 27410
Localité du terrain : MESNIL-EN-OUCHE
Section cadastrale 1 : 21ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre