Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Domaine de Coyeux M. DE FERAUDY Hugues
Numéro de SIRET du demandeur : 79916750700026
Libellé de la voie du demandeur : 167 Chemin du Rocher
Code postal du demandeur : 84190
Localité du demandeur : BEAUMES-de-VENISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTAGNE DE COYEUX
Code postal du terrain : 84190
Localité du terrain : BEAUMES DE VENISE
Section cadastrale 1 : 07390B
Section cadastrale 2 : 07370B
Section cadastrale 3 : 07350B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 830811
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1611
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1191
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 64
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
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