Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAFF
Numéro de SIRET du demandeur : 830418919
Libellé de la voie du demandeur : 131 Rue du Docteur Paul J
Code postal du demandeur : 30670
Localité du demandeur : AIGUES-VIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 115 Ancien chemin d'Oran
Lieu-dit du terrain : Le Petit Grain
Localité du terrain : BEAUMES DE VENISE
Section cadastrale 1 : 51AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 289
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre