Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Rioulas
Numéro de SIRET du demandeur : 879469609
Numéro de voie du demandeur : 145
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Pierres
Code postal du demandeur : 84190
Localité du demandeur : Beaumes de Venise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Pierres lot 2
Lieu-dit du terrain : Hameau de Saint Veran
Code postal du terrain : 84190
Localité du terrain : Beaumes de Venise
Section cadastrale 1 : 232AE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 156
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre