Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1004
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Saint Just
Code postal du demandeur : 84810
Localité du demandeur : AUBIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Giere Lot B
Code postal du terrain : 84190
Localité du terrain : BEAUMES-de-VENISE
Section cadastrale 1 : 258AK
Section cadastrale 2 : 506AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3145
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre