Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : KAM'L
Numéro de SIRET du demandeur : 830781654
Numéro de voie du demandeur : 522
Libellé de la voie du demandeur : Bld du Comtat Venaissin
Code postal du demandeur : 84260
Localité du demandeur : SARRIANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU BOSQUET
Code postal du terrain : 84190
Localité du terrain : BEAUMES DE VENISE
Section cadastrale 1 : 275AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1643
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre