Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Vignes de Marianne
Numéro de SIRET du demandeur : 82510228800016
Numéro de voie du demandeur : 1347
Libellé de la voie du demandeur : La Gargamiane
Code postal du demandeur : 84810
Localité du demandeur : AUBIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Varaillonne
Code postal du terrain : 84190
Localité du terrain : BEAUMES-de-VENISE
Section cadastrale 1 : 876AN
Section cadastrale 2 : 877AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1381
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 178
France Cadastre