Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Vignes de Marianne MmeBOUNIAS Sylvie
Numéro de SIRET du demandeur : 82510228800016
Libellé de la voie du demandeur : 1347 La Gargamiane
Code postal du demandeur : 84810
Localité du demandeur : AUBIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VARAILLONE
Code postal du terrain : 84190
Localité du terrain : BEAUMES DE VENISE
Section cadastrale 1 : 0092AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1108
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre