Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL JUSTAMON
Dénomination personne morale demandeur : HOTEL LA GARENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 45365138200013
Libellé de la voie du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : LABEAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FAYSSES
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : LABEAUME
Section cadastrale 1 : 600E
Section cadastrale 2 : 602E
Section cadastrale 3 : 605E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1237
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 281
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
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