Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING DE PEYROCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 31018776000015
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit Peyroche
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : LABEAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEYROCHE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : LABEAUME
Section cadastrale 1 : 337C
Section cadastrale 2 : 338C
Section cadastrale 3 : 339C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73903
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 319
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 139
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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