Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMMA
Numéro de SIRET du demandeur : 83837352000017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue A.Daudet
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : RUOMS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit PUECH
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : LABEAUME
Section cadastrale 1 : 183D
Section cadastrale 2 : 1024D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10119
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 55
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre