Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEY'ROC
Numéro de SIRET du demandeur : 82283218400011
Lieu-dit du demandeur : Peyroche
Code postal du demandeur : 07120
Localité du demandeur : LABEAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEYROCHE
Code postal du terrain : 07120
Localité du terrain : LABEAUME
Section cadastrale 1 : 448C
Section cadastrale 2 : 502C
Section cadastrale 3 : 503C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3972
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre