Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU NAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82017641000018
Lieu-dit du demandeur : Au Nain
Code postal du demandeur : 32160
Localité du demandeur : Beaumarches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au Nain
Code postal du terrain : 32160
Localité du terrain : Beaumarches
Section cadastrale 1 : 1220D
Section cadastrale 2 : 1228D
Section cadastrale 3 : 1217D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14364
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
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