Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BROQUA
Numéro de SIRET du demandeur : 37966008700014
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE LAROSE
Code postal du demandeur : 32160
Localité du demandeur : BEAUMARCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT PRADET
Code postal du terrain : 32160
Localité du terrain : BEAUMARCHES
Section cadastrale 1 : 697E
Section cadastrale 2 : 698E
Section cadastrale 3 : 699E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 146269
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1809
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 822
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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