Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU PONT D OLIVET
Numéro de SIRET du demandeur : 81252986500014
Lieu-dit du demandeur : Le Pont d Olivet
Code postal du demandeur : 61210
Localité du demandeur : Bazoches-au-Houlme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Gronde
Code postal du terrain : 14620
Localité du terrain : Beaumais
Section cadastrale 1 : 241ZI
Section cadastrale 2 : 185ZI
Section cadastrale 3 : 169ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14585
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 326
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 770
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 245
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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