Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BILLAC POUPIN
Numéro de SIRET du demandeur : 84043017700021
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Champagne-Mouton
Lieu-dit du demandeur : La Cognasse
Code postal du demandeur : 16450
Localité du demandeur : Beaulieu-sur-Sonnette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Champagne-Mouton
Lieu-dit du terrain : La Cognasse
Code postal du terrain : 16450
Localité du terrain : Beaulieu-sur-Sonnette
Section cadastrale 1 : 526B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3755
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 195
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 397
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14
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