Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CAMPECO
Numéro de SIRET du demandeur : 423162122RCS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Raquel Meller
Lieu-dit du demandeur : Monsieur CAMELLINI Adrien
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Bracco
Code postal du terrain : 06310
Localité du terrain : BEAULIEU-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0190AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 459
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre