Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU COMMERCE
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR LE MEUR ERICLES HAUTS DE VAU
Code postal du demandeur : 06270
Localité du demandeur : VILLENEUVE LOUBET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : PAUL DEROULEDE
Code postal du terrain : 06310
Localité du terrain : BEAULIEU-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0027AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 393
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 162
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre