Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TPNG08 LE MEUR ERIC
Libellé de la voie du demandeur : 3 PLACE DU COMMERCE LES H
Localité du demandeur : VILLENEUVE LOUBET 06270
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : PAUL DEROULEDE
Code postal du terrain : 06310
Localité du terrain : BEAULIEU-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0027AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
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