Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP NSS SC MONEGASQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 15SC17793
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GABIAN
Lieu-dit du demandeur : MAINSTREAM CONSULTING
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES SERRES
Code postal du terrain : 06310
Localité du terrain : BEAULIEU-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0169AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3094
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 464
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre