Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLA SACRE COEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 80478433800019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MADONE NOIRE
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR SCHULZE PETER
Code postal du demandeur : 06310
Localité du demandeur : BEAULIEU SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA MADONE NOIRE
Code postal du terrain : 06310
Localité du terrain : BEAULIEU-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0041AD
Section cadastrale 2 : 0042AD
Section cadastrale 3 : 0120AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1350
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 315
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre