Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : V.M.S.
Numéro de SIRET du demandeur : 52753719500010
Libellé de la voie du demandeur : ZA de Bellenoue
Code postal du demandeur : 49290
Localité du demandeur : MAUGES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA La Promenade
Lieu-dit du terrain : BEAULIEU
Code postal du terrain : 49750
Localité du terrain : BEAULIEU-SUR-LAYON
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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