Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LAYON
Numéro de SIRET du demandeur : 21490022700015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 49750
Localité du demandeur : BEAULIEU-SUR-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 49750
Localité du terrain : BEAULIEU-SUR-LAYON
Section cadastrale 1 : 382AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 863
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 245
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
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