Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU PIERRE BISE
Numéro de SIRET du demandeur : 53229981600018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : IMP DU CHANOINE DE DOUVES
Code postal du demandeur : 49750
Localité du demandeur : BEAULIEU-SUR-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pierre Bise
Lieu-dit du terrain : Les Usselles
Code postal du terrain : 49750
Localité du terrain : BEAULIEU-SUR-LAYON
Section cadastrale 1 : 355AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9440
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 575
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre