Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE GODEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 49037391700015
Libellé de la voie du demandeur : L'Oree
Code postal du demandeur : 49750
Localité du demandeur : BEAULIEU-SUR-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L OREE
Lieu-dit du terrain : les Quatres Chemins
Code postal du terrain : 49750
Localité du terrain : BEAULIEU-SUR-LAYON
Section cadastrale 1 : 58ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4905
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 20
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
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