Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU DU BREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 31938043200017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Le Breuil
Code postal du demandeur : 49750
Localité du demandeur : BEAULIEU SUR LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5010
Libellé de la voie du terrain : LE BREUIL
Lieu-dit du terrain : Route de Rochefort
Code postal du terrain : 49750
Localité du terrain : BEAULIEU-SUR-LAYON
Section cadastrale 1 : 133A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1495
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre