Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 49750
Localité du demandeur : BEAULIEU SUR LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5505
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BEL AIR
Code postal du terrain : 49750
Localité du terrain : BEAULIEU-SUR-LAYON
Section cadastrale 1 : 964AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2798
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre