Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE LIEU DORE
Numéro de SIRET du demandeur : 79857834000019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Cygnes
Code postal du demandeur : 85340
Localité du demandeur : L ILE D OLONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : PL DU MARCHE
Code postal du terrain : 85190
Localité du terrain : Beaulieu-sous-la-Roche
Section cadastrale 1 : 61AA
Section cadastrale 2 : 62AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 443
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 77
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 27
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
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