Informations sur le permis de construire n°03702018H0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : AMBASSADE FRANCE CI 13 ru
Code postal du demandeur : 92320
Localité du demandeur : CHATILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : BEAULIEU-LES-LOCHES
Section cadastrale 1 : 0061AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31